Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n°9.634 du 20 novembre 1989 portant nomination d'un Commis-comptable à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 9.635 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 9.636 du 20 novembre 1989 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 9.637 du 20 novembre 1989 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 9.661 du 26 décembre 1989 portant nomination d'un Chef de bureau à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 9.668 du 8 janvier 1990 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux annexes I et II de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ménacées d'extinction, adoptés à Lausanne (Suisse)
- Ordonnance Souveraine n° 9.669 du 8 janvier 1990 portant nomination d'un Contrôleur du Travail et des Affaires Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 9.670 du 8 janvier 1990 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 9.671 du 8 janvier 1990 portant naturalisation monégasque
- Ordonnances Souveraines n° 9.672 à n° 9.675 du 8 janvier 1990 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 9.676 du 10 janvier 1990 fixant le tarif des huissiers
- Ordonnance Souveraine n° 9.677 du 10 janvier 1990 portant nomination d'un Greffier Principal au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 9.678 du 10 janvier 1990 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 10 janvier 1990 portant nomination d'un Chef de bureau au Service de l'Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 9.680 du 11 janvier 1990 portant nomination d'un Employé de bureau principal à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.681 du 12 janvier 1990 portant majoration, à compter du 1er janvier 1990, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 9.682 du 12 janvier 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et dépendances portuaires
- Ordonnance Souveraine n° 9.683 du 12 janvier 1990 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
- Ordonnance Souveraine n° 9.684 du 12 janvier 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
- Ordonnance Souveraine n° 9.685 du 12 janvier 1990 portant nomination du Secrétaire général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 9.686 du 12 janvier 1990 portant nomination de l'Inspecteur du Travail au Service des Relations du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 9.687 du 12 janvier 1990 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 15 janvier 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat