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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.820 du 26 février 1987 portant nomination d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 8.821 du 26 février 1987 relative à la police du chemin de fer
- Ordonnance Souveraine n° 8.822 du 26 février 1987 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnances Souveraines n° 8.823 et n° 8.824 du 26 février 1987 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 87-029 du 12 janvier 1987 portant nomination d'une Sténodactylographe stagiaire à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 87-100 du 26 février 1987 fixant les prix du service des télécommunications perçus par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 87-101 du 26 février 1987 abrogeant un arrêté ministériel n° 86-167 du 28 mars 1986
- Arrêté Ministériel n° 87-102 du 26 février 1987 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE SERVICES INTERNATIONAUX - UAP ASSISTANCE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 87-103 du 26 février 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE SERVICES INTERNATIONAUX - UAP ASSISTANCE"
- Arrêté Ministériel n° 87-104 du 26 février 1987 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE DE PUBLICITE"
- Arrêté Ministériel n° 87-105 du 26 février 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE QUENIN", en abrégé "A.C.I. QUENIN"
- Arrêté Ministériel n° 87-106 du 26 février 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CIDNA"
- Arrêté Ministériel n° 87-107 du 26 février 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONSEN CONSULTING ENGINEERS S.A.M."