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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 87-063 du 17 février 1987 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ELITAIR MAXIM'S OVERSEAS"
- Arrêté Ministériel n° 87-064 du 17 février 1987 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO PRODUCTIONS MUSICALES"
- Arrêté Ministériel n° 87-065 du 17 février 1987 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE POUR LES APPLICATIONS MODERNES DE L'ENERGIE" dite "S.A.M.E."
- Arrêté Ministériel n° 87-066 du 17 février 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ANNY REY"
- Arrêté Ministériel n° 87-067 du 17 février 1987 nommant un suppléant dans le service d'ophtalmologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 87-068 du 17 février 1987 nommant un attaché en cardiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 87-085 du 17 février 1987 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 87-086 du 17 février 1987 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 87-087 du 17 février 1987 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-340 du 26 juillet 1974 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 87-088 du 17 février 1987 abrogeant un arrêté ministériel n° 83.109 du 17 mars 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à employer en son cabinet un assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 87-089 du 20 février 1987 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies profesionnelles, à compter du 1er janvier 1987
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 87-4 du 11 février 1987 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 87-5 du 11 février 1987 sur le fonctionnement de la bascule publique de Fontvieille
- Arrêté Municipal n° 87-6 du 11 février 1987 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 87-7 du 11 février 1987 portant fixation des droits d'introduction des viandes
- Arrêté Municipal n° 87-8 du 11 février 1987 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 87-9 du 11 février 1987 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêtés Municipaux n° 87-10 et n° 87-11 du 11 février 1987 portant virements de crédits
- Arrêté Municipal n° 87-15 du 13 février 1987 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 87-16 du 17 février 1987 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Epreuve de Cross du Larvotto)
- Arrêté Municipal n° 87-17 du 18 février 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat général)