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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.614 portant nomination d'une Dame d'Honneur de S.A.S. la Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 6.615 portant nomination du Consul honoraire des Pays-Bas dans notre Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 6.616 portant nomination des membres du Conseil d'administration des Scouts de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 6.617 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 6.618 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.619 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-321 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 79-322 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Mode Création"
- Arrêté Ministériel n° 79-323 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Fonderie de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 79-324 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société de Banque et d'Investissements" en abrégé "S.O.B.I."
- Arrêté Ministériel n° 79-325 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Entreprise Moderne de Construction" en abrégé "E.M.C.O."
- Arrêté Ministériel n° 79-326 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Garage de la Frontière"
- Arrêté Ministériel n° 79-327 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Christian Dior Fourrure MC"
- Arrêté Ministériel n° 79-328 portant nomination d'un rédacteur stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 79-329 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre Arbitrale Maritime de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 79-330 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque pour le développement des Recherches Scientifiques"
- Arrêté Ministériel n° 79-331 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 74-485 du 25 octobre 1974 et approuvant le Règlement d'attribution des Bourses d'Etudes
- Arrêté Ministériel n° 79-332 fixant la composition, le mode de nomination des membres et les règles de fonctionnement de la Commission des Bourses d'études
- Arrêté Ministériel n° 79-333 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 79-334 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 79-335 relatif à la généralisation de l'avenant n° 16 du 20 mars 1979 à la Convention Collective nationale du Travail sur la mensualisation
- Arrêté Ministériel n° 79-336 approuvant les statuts d'un syndicat patronal
- Arrêté Ministériel n° 79-337 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique