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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.620 autorisant la délivrance d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 6.621 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 6.622 portant nomination d'un rédacteur au service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 6.623 portant radiation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 6.624 admettant le Vice-Président de la Cour d'Appel à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 6.625 rendant exécutoire à Monaco le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
- Ordonnance Souveraine n° 6.626 portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 6.627 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 79-338 autorisant M. Georges Verdino à exercer la profession de comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 79-339 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 79-340 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Méditerranéenne de navigation Pétrolière (MEDINAV)"
- Arrêté Ministériel n° 79-341 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GAN Capitalisation, Société Française de Capitalisation" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 79-342 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GAN Capitalisation, Société Française de capitalisation"
- Arrêté Ministériel n° 79-343 fixant les taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et les plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 79-344 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Monaloc"
- Arrêté Ministériel n° 79-345 fixant le montant des droits perçus sur les demandes internationales de protection déposées au titre du Traité de Coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970
- Arrêté Ministériel n° 79-346 autorisant M. Alain Leclercq à exercer la profession d'expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 79-347 autorisant M. André Palmero à exercer la profession d'expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 79-348 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 79-350 fixant le montant des indemnités à verser aux divers propriétaires et autres ayants droit expropriés pour la réalisation des travaux d'extension de l'immeuble affecté au Palais de Justice
- Arrêté Ministériel n° 79-351 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 79-352 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International du Cirque
- Arrêté Ministériel n° 79-355 fixant l'allocation forfaitaire d'études pour l'année 1979-1980
- Arrêté Ministériel n° 79-356 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre se sentence
- Arrêté Ministériel n° 79-357 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1979
- Arrêté Ministériel n° 79-358 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dame-employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 79-359 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 76/97 du 20 février 1976
- Arrêté Ministériel n° 79-360 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine