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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.072 portant allègement de la taxe sur la valeur ajoutée et suspension provisoire de ladite taxe sur les ventes au détail de viandes de boeuf
- Ordonnance Souveraine n° 5.073 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 5.074 fixant les modalités d'application des dispositions de la section IV de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 modifiée sur les pensions de retraite des fonctionnaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.075 relative à l'exercice de la profession de sage-femme
- Ordonnance Souveraine n° 5.076 confirmant dans ses fonctions le Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 5.077 confirmant un professeur certifié de mathématiques dans ses fonctions au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 5.078 confirmant un professeur certifié d'anglais dans ses fonctions au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 5.079 portant nomination du Secrétaire en chef au Département des Finances et de l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 5.080 portant nomination du Secrétaire au Département des Finances et de l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 5.081 portant titularisation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.082 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.083 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 72-352 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Editions du Cap"
- Arrêté Ministériel n° 72-353 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 72-354 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 72-355 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 72-356 portant nomination d'un membre du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 73-16 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Canalisation et de Génie Civil" en abrégé "Socagec"
- Arrêté Ministériel n° 73-17 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme des Editions Paul Bory"
- Arrêté Ministériel n° 73-18 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Monaco Sports Nautiques"
- Arrêté Ministériel n° 73-19 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "FA.MI.LA"
- Arrêté Ministériel n° 73-20 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque du Garage de l'Ouest", en abrégé "S.A.M.G.O."
- Arrêté Ministériel n° 73-21 habilitant deux experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
- Arrêté Ministériel n° 73-22 nommant les membres de la Commission Administrative de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 73-23 portant revalorisation des taux des allocations familiales à compter du 1er janvier 1973
- Arrêté Ministériel n° 73-37 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Comité National Monégasque du Conseil International des Musées (I.C.O.M.)"
- Arrêté Ministériel n° 73-38 portant renouvellement du mandat des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques
- Arrêté Ministériel n° 73-39 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 73-40 délimitant la compétence des sages-femmes
- Arrêté Ministériel n° 73-41 réglementant la délivrance par les pharmaciens de certaines substances vénéneuses aux sages-femmes
- Arrêté Ministériel n° 73-42 fixant la liste des médicaments ne contenant pas de substances vénéneuses que les sages-femmes sont autorisées à prescrire