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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.065 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.066 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Oslo (Norvège)
- Ordonnance Souveraine n° 5.067 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.068 conférant l'honorariat au Président du Tribunal Suprême admis à cesser ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 5.069 portant nomination du Président du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 5.070 portant nomination du Substitut du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 5.071 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 72-339 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Simex"
- Arrêté Ministériel n° 72-340 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monaco International Management Services "M.I.M.S.""
- Arrêté Ministériel n° 72-341 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "La Monégasque de diffusion"
- Arrêté Ministériel n° 72-342 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée " Société anonyme toutes éditions monégasques" en abrégé "S.A.T.E.M."
- Arrêté Ministériel n° 72-343 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Fournitures Générales pour la Navigation"
- Arrêté Ministériel n° 72-344 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque d'Importations Vinicoles" en abrégé "S.A.M.I.V."
- Arrêté Ministériel n° 72-345 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Travaux Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 72-346 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Royal Cinéma"
- Arrêté Ministériel n° 72-347 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.B.E."
- Arrêté Ministériel n° 42-348 autorisant M. Samba Jean-Paul à exercer la profession de comptable auxiliaire pour le commerce et l'industrie
- Arrêté Ministériel n° 72-349 portant détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 72-350 portant nomination des membres de la Commission Nautique
- Arrêté Ministériel n° 72-351 approuvant la modification des statuts du syndicat des employés de commerce
- Arrêté Ministériel n° 73-12 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 42e Rallye Automobile Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 73-13 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 73-14 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 73-15 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 73-1 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 42e Rallye Automobile Monte-Carlo
- Arrêté Municipal n° 73-2 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville en raison de travaux (rue Emile de Loth, place de la Mairie et rue Princesse Marie de Lorraine)