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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-153 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 69-156 fixant les normes de classement des restaurants
- Arrêté Ministériel n° 69-157 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Aermar"
- Arrêté Ministériel n° 69-158 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Financière pour l'Industrie, le Commerce, l'Agriculture et le Crédit" en abrégé "Soficadit"
- Arrêté Ministériel n° 69-159 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 69-160 portant autorisation de création d'un cours d'enseignement primaire