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Lois
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-147 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier
- Arrêté Ministériel n° 69-148 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 69-149 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 69-150 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Nationale de Financement"
- Arrêté Ministériel n° 69-151 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurafilm"
- Arrêté Ministériel n° 69-152 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable à la Régie des Tabacs
- Arrêté Ministériel n° 69-154 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cures thermales pour l'année 1969
- Arrêté Ministériel n° 69-155 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant la période du 5 juillet 1969 au 4 janvier 1970