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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.480 modifiant l'article 16 du Code des Devoirs Professionnels des Architectes
- Ordonnance Souveraine n° 3.481 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Tunis (Tunisie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.482 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.483 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.484 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 66-013 relatif à la marge de détail pour la vente des oeufs en coquilles
- Arrêté Ministériel n° 66-014 nommant des Inspecteurs des Industries pharmaceutiques
- Arrêté Ministériel n° 65-015 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-dactylographe à la Direction des Relations Extérieures