Summary of Journal no.5655of 11 February 1966

Lois

• Loi n° 793 remplaçant l'article 502 du Code de Procédure Civile sur la saisie ou la cession des rémunérations, traitements et arrérages annuels

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 3.485 portant nomination d'un Rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
• Ordonnance Souveraine n° 3.486 portant nomination du Chef du Service de Pneumo-phtisiologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
• Ordonnance Souveraine n° 3.487 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 3.488 accordant la nationalité monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 3.489 accordant la nationalité monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 3.490 portant nomination d'un Contrôleur au Service du Domaine et du Logement
• Ordonnance Souveraine n° 3.491 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Manille (Philippines)
• Ordonnance Souveraine n° 3.492 accordant la nationalité monégasque

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 66-016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux employés de bureau au Service de la Circulation

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 66-7 interdisant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Rue Plati)