Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.282 portant nomination du Consul Général de la République Française à Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 3.283 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté de Monaco à Gênes (Italie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.284 autorisant une Fondation
- Ordonnance Souveraine n° 3.285 portant modification du tarif industriel de la surtaxe sur les transports routiers de marchandises
- Ordonnance Souveraine n° 3.286 portant nomination d'un Porte-Mire au Service des Travaux Publics
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 65-011 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er janvier 1965
- Arrêté Ministériel n° 65-012 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Immobilière Saint-Charles"
- Arrêté Ministériel n° 65-013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Matile Frères"
- Arrêté Ministériel n° 65-014 relatif aux marges commerciales du poulet de chair
- Arrêté Ministériel n° 65-015 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Agents d'exploitation de sexe féminin à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 65-016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Agents techniques spécialisés à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 65-017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 65-018 portant mutation d'un Monteur spécialisé au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 65-019 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire