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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 65-020 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie
- Arrêté Ministériel n° 65-021 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Industrie Electro-Chimique Electronique", en abrégé "I.E.C. Electronique"
- Arrêté Ministériel n° 65-022 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Mofan"
- Arrêté Ministériel n° 65-026 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 65-027 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1963-1964
- Arrêté Ministériel n° 65-028 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Préparateur au Lycée Albert Ier
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 65-029 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 65-030 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Association des Parents d'Elèves des Ecoles de la Principauté de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 65-031 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 65-032 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 65-3 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons pendant le déroulement d'épreuves sportives (Rondes Cyclistes)
- Arrêté Municipal n° 65-5 titularisant un fonctionnaire dans ses fonctions
- Arrêté Municipal n° 65-6 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service Municipal d'Affichage