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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-dactylographe au Conseil Economique Provisoire
- Arrêté Ministériel n° 62-008 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Distribution", en abrégé "Somodi"
- Arrêté Ministériel n° 62-009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXIe Rallye Automobile de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 62-010 portant autorisation du syndicat monégasque des cadres du service des jeux de la Société des Bains de Mer de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 62-011 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une répétitrice au Lycée
- Arrêté Ministériel n° 62-012 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme pour le Développement Industriel de Monaco" en abrégé "S.A.D.I.M."
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 62-5 portant autorisation de procéder au renouvellement des fosses communes (adultes) dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 62-6 portant autorisation de procéder au renouvellement des fosses communes (enfants) dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 62-7 réglementant la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons pendant le XXXIe Rallye Automobile Monte-Carlo