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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.726 renouvelant la mission de M. Louis Caravel en qualité de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.728 nommant un Juge titulaire au Tribunal de Première Instance
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-003 autorisant la Compagnie d'Assurances "La Vie Nouvelle" à exercer son activité en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 62-004 portant renouvellement du mandat d'un Inspecteur des Pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 62-005 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etca"
- Arrêté Ministériel n° 62-006 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Banque Privée Monégasque pour l'Expansion Commerciale et Industrielle"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 62-1 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire des Stades et des Sports
- Arrêté Municipal n° 62-2 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Avenue de la Quarantaine) à l'occasion de l'exécution de travaux
- Arrêté Municipal n° 62-3 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un garçon de bureau à la Bibliothèque Communale
- Arrêté Municipal n° 62-4 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Bibliothèque Communale