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Ordonnances-Lois
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 59-117 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Ateliers de Constructions Mécaniques et Electriques" en abrégé "Acome"
- Arrêté Ministériel n° 59-118 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 16 février 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Union Monégasque Financière et Commerciale", en abrégé "Umodic"