Summary of Journal no.5300of 4 May 1959

Ordonnances-Lois

• Ordonnance-Loi n° 661 sur les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de l'utilisation de matières radio-actives

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 1.984 confirmant dans ses fonctions une maîtresse primaire au Lycée
• Ordonnance Souveraine n° 1.985 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Quito (Equateur)
• Ordonnance Souveraine n° 1.986 autorisant le port d'une décoration étrangère
• Ordonnance Souveraine n° 1.987 autorisant le Consul de la République de Haïti à exercer ses fonctions dans la Principauté

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 59-119 désignant un Arbitre dans un conflit collectif du travail
• Arrêté Ministériel n° 59-120 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 9 août 1940 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Foncière et Financière" devenue "Compagnie Financière"
• Arrêté Ministériel n° 59-121 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Confection" en abrégé "Sodec"
• Arrêté Ministériel n° 59-122 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque Méditerrania"

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 12 interdisant le stationnement des véhicules