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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 59-070 désignant les membres de la Commission chargée de statuer sur les demandes de liquidation de pensions de retraite des fonctionnaires de l'ordre administratif
- Arrêté Ministériel n° 59-071 portant désignation des membres de la Commisison de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 59-072 portant désignation des membres de la Commission de liquidation des pensions de retraite des militaires de la Force publique
- Arrêté Ministériel n° 59-073 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
- Arrêté Ministériel n° 59-074 fixant les prix limites de vente des fuels-oils
- Arrêté Ministériel n° 59-075 nommant des membres de la Commission du Logement
- Arrêté Ministériel n° 59-076 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un surveillant de travaux au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 59-077 autorisant un Architecte à exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 59-078 portant approbation de la modification des statuts d'un Syndicat ouvrier