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Ordonnances-Lois
- Ordonnance-Loi n° 651 modifiant les articles 20 et 22 et abrogeant l'article 31 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
- Ordonnance-Loi n° 652 accordant la faculté de réclamer temporairement la protection légale au bénéfice de certains produits admis aux expositions officielles
- Ordonnance-Loi n° 653 modifiant l'article 8 de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales
- Ordonnance-Loi n° 654 portant modification de l'Ordonnance-Loi n° 294 du 4 juillet 1940 relative au contrôle des coffres-forts
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.950 modifiant l'Ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
- Ordonnance Souveraine n° 1.951 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 1.952 sur les droits de régie
- Ordonnance Souveraine n° 1.954 admettant le Président de la Cour de Révision Judiciaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 1.955 portant nomination du Président de la Cour de Révision Judiciaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.956 portant nomination d'une Comptable principale à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 1.957 portant nomination d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 1.958 relative au Comité pour la Construction, l'Urbanisme et la Protection des Sites
- Ordonnance Souveraine n° 1.959 instituant une Commission du Logement
- Ordonnance Souveraine n° 1.960 chargeant des fonctions de Directeur du Logement, le Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 1.691 conférant l'honorariat à une ancienne Attachée Principale au Greffe Général
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 59-067 portant approbation des statuts d'une Fédération de Syndicats
- Arrêté Ministériel n° 59-068 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail
- Arrêté Ministériel n° 59-069 portant approbation des statuts d'une Association