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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.464 portant nomination du Président et des Membres du Comité Olympique Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.476 relative aux modalités d'application des dispositions de la Loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi n° 625 du 5 novembre 1956, sur les Brevets d'Invention
- Ordonnance Souveraine n° 1.477 relative aux modalités d'application des dispositions de la Loi n° 607 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi n° 623 du 5 novembre 1956, sur les Dessins et Modèles
- Ordonnance Souveraine n° 1.478 portant application des dispositions de la Loi n° 608 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi n° 624 du 5 novembre 1956, sur les Marques de fabrique
- Ordonnance Souveraine n° 1.479 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle