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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.465 portant nomination d'un Membre de la Commission Administrative Technique pour la Réparation des Dommages de Guerre Immobiliers
- Ordonnance Souveraine n° 1.466 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 1.467 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 1.468 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.469 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.470 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.471 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.472 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.473 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.474 portant nomination d'un Métreur-vérificateur au Service des Travaux Publics
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 57-018 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Méridionale de Produits Chimiques", en abrégé "Comechi"
- Arrêté Ministériel n° 57-019 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Albatros"
- Arrêté Ministériel n° 57-020 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme pour le développement des Commerces Agricoles à Monte-Carlo", en abrégé "Sodecarlo"
- Arrêté Ministériel n° 57-021 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir Monégasque d'Organisation et d'Achat", en abrégé "Comoa"
- Arrêté Ministériel n° 57-022 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Publi-pharma"