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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 84 constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'Ordre Administratif
- Ordonnance Souveraine n° 85 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 86 sur les nouveaux tarifs des droits de timbres de quittance de décharge et des droits de timbres de dimension
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel relatif à la contribution due par les employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail
- Arrêté Ministériel fixant le montant du salaire annuel servant de base à la majoration des rentes accidents du travail
- Arrêté Ministériel portant majoration des indemnités dues au titre des Lois n° 445 du 16 mai 1946 et n° 462 du 6 août 1947 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail