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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Union des Commerçants et Industriels de la Principauté de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts du "Conseil Central de la Conférence de Saint-Vincent de Paul"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Saint-Jean Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Union-Club"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts du "Club Amical du Ténao"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts du "Comité de Bienfaisance de la Colonie Suisse de Monaco"
- Arrêté Ministériel portant renouvellement des Membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel fixant la date des élections au Conseil Communal