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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.355 du 20 décembre 1946 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.356 du 20 décembre 1946 nommant un Professeur au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 3.357 du 24 décembre 1946 nommant une Institutrice au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 3.358 du 24 décembre 1946 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.359 du 26 décembre 1946 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 18 décembre 1946 approuvant une modification aux Statuts de la Société Comptoir Monégasque de Boissons Hygiéniques
- Arrêté Ministériel du 28 décembre 1946 désignant les membres de la Commission Médicale de recrutement des fonctionnaires
- Arrêté Ministériel du 28 décembre 1946 portant retrait provisoire d'autorisation d'exercer la profession de revendeuse
- Arrêté Ministériel du 11 décembre 1946 fixant le prix de vente des articles à mailles confectionnés pour hommes, dames et enfants, vêtements, sous-vêtements, ganterie et layette (Rectificatif)
- Arrêté Ministériel du 17 décembre 1946 nommant les Membres du Conseil d'Administration de la Caisse de Compensation des Services Sociaux (Rectificatif)