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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.360 du 28 décembre 1946 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 3.361 du 1er janvier 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.362 du 3 janvier 1947 portant désignation d'un Représentant Officiel du Gouvernement de la Principauté auprès du Bureau Hydrographique International
- Ordonnance Souveraine n° 3.363 du 3 janvier 1947 portant nomination d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 3 janvier 1947 complétant l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.330 sur le Statut des Fonctionnaires
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 24 décembre 1946 nommant les membres du Comité d'Hygiène Publique et de Salubrité
- Arrêté Ministériel du 30 décembre 1946 nommant un fonctionnaire à titre temporaire
- Arrêté Ministériel du 3 janvier 1947 rapportant l'Arrêté du 19 septembre 1938 qui a autorisé la Société Anonyme "La Foncière Azuréenne"
- Arrêté Ministériel du 3 janvier 1947 rapportant l'Arrêté du 2 mai 1941 aui a autorisé la Société Anonyme "Hosa"
- Arrêté Ministériel du 3 janvier 1947 rapportant l'Arrêté du 13 novembre 1941 qui a autorisé la Société Anonyme "Utrabois"