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Journal n°7963
du 7 mai 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2009 - 702ème Séance
SOMMAIRE
I - ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5536).
II - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010
- Rapport du Gouvernement (p. 5537).
I - ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5536).
II - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010
- Rapport du Gouvernement (p. 5537).
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Séance Publique du lundi 14 décembre 2009 - 704ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite) :
1) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services (p. 5.732).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 5.788).
Sect. 5 – Services pu...
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite) :
1) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services (p. 5.732).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 5.788).
Sect. 5 – Services pu...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Séance Publique du jeudi 11 janvier 2010 - 706ème Séance
SOMMAIRE
ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL
ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Séance Publique du jeudi 17 décembre 2009 - 705ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite et fin) :
- Explications de vote (p. 5.812).
- Loi de Finances (p. 5.827).
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite et fin) :
- Explications de vote (p. 5.812).
- Loi de Finances (p. 5.827).
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2009 - 694ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5056)
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1° Projet de loi, n° 859, définissant le contrat « habitation - capitalisation » dans le secteur domanial (p. 5057)...
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5056)
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1° Projet de loi, n° 859, définissant le contrat « habitation - capitalisation » dans le secteur domanial (p. 5057)...
Journal n°7950
du 5 février 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2009 - 697ème Séance
SOMMAIRE
I HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.E. M. RAOUL BIANCHERI, MINISTRE PLENIPOTENTIARE, ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT, ET M. GEORGES DICK, ANCIEN CONSEILLER COMMUNAL (p. 5228).
II ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (...
I HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.E. M. RAOUL BIANCHERI, MINISTRE PLENIPOTENTIARE, ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT, ET M. GEORGES DICK, ANCIEN CONSEILLER COMMUNAL (p. 5228).
II ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009 - 696ème Séance
SOMMAIRE
I HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.E. M. RAINIER IMPERTI, ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT ET AMBASSADEUR DE MONACO (p. 5196).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5197).
III. DISCUSSION DE DEUX PROJET...
I HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.E. M. RAINIER IMPERTI, ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT ET AMBASSADEUR DE MONACO (p. 5196).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5197).
III. DISCUSSION DE DEUX PROJET...
Journal n°7951
du 12 février 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2009 - 698ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5284).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 5284).
III. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETA...
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5284).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 5284).
III. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETA...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Séance Publique du jeudi 7 avril 2010 - 707ème Séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 5.840).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 5.848).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 5.849).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES E...
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 5.840).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 5.848).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 5.849).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES E...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Séance Publique du mardi 18 décembre 2012 - 741ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION
Projet de loi, n° 908, relative au harcèlement et à la violence au travail (p. 8464)
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’E...
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION
Projet de loi, n° 908, relative au harcèlement et à la violence au travail (p. 8464)
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’E...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Séance Publique du jeudi 18 octobre 2012 - 736ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8 076).
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 :
1) Poursuite et fin de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2012 (p...
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8 076).
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 :
1) Poursuite et fin de l’examen du projet de Budget Rectificatif 2012 (p...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Séance Publique du mardi 11 décembre 2012 - 739ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8260)
II. DÉSIGNATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITE...
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8260)
II. DÉSIGNATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITE...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Séance Publique du lundi 10 décembre 2012 - 738ème séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8180)
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8180)
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Séance Publique du lundi 10 décembre 2012 - 738ème séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8180)
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8180)
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Séance Publique du vendredi 14 décembre 2012 - 740ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU RETRAIT PAR LE GOUVERNEMENT DE PROJETS DE LOI (p. 8354).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8354).
I. ANNONCE DU RETRAIT PAR LE GOUVERNEMENT DE PROJETS DE LOI (p. 8354).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8354).