Séance Publique du mardi 18 décembre 2012 - 741ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION
Projet de loi, n° 908, relative au harcèlement et à la violence au travail (p. 8464)
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 :
- Explications de vote (p. 8465)
- Loi de Finances (p. 8482)
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION
Projet de loi, n° 908, relative au harcèlement et à la violence au travail (p. 8464)
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 :
- Explications de vote (p. 8465)
- Loi de Finances (p. 8482)