Séance Publique du jeudi 17 décembre 2009 - 705ème Séance

  • N° journal 7974
  • Date de publication 23/07/2010
  • Qualité 94.52%
  • N° de page 5811
SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite et fin) :

- Explications de vote (p. 5.812).
- Loi de Finances (p. 5.827).

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