Séance Publique du vendredi 14 décembre 2012 - 740ème séance

N° journal 8153
Date de publication 27/12/2013
Qualité 98.04%
N° de page

SOMMAIRE

I. ANNONCE DU RETRAIT PAR LE GOUVERNEMENT DE PROJETS DE LOI (p. 8354).

II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8354).

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