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Décisions Archiépiscopales
- Décision Archiépiscopale portant nomination d'un Vicaire à la paroisse Saint-Nicolas de Fontvieille.
Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.671 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.981 du 14 juin 2018 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 7.074 du 3 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 7.142 du 3 octobre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.147 du 8 octobre 2018 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
- Ordonnance Souveraine n° 7.164 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 7.165 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Adjoint d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 7.166 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général honoraire de Grèce à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-955 du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2018-956 du 17 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MCFL », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-957 du 17 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Riviera Design Company », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-958 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « North Atlantic Societe d'Administration S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-959 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Appareillage Respiratoire », en abrégé « S.M.A.R. », au capital de 400.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-960 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Univers », au capital de 760.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-961 du 17 octobre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-967 du 17 octobre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Cordons de Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-968 du 17 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-166 du 2 mars 2018 autorisant un pédicure-podologue à exercer son art en association.
- Arrêté Ministériel n° 2018-969 du 17 octobre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-971 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-4061 du 9 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service Communication).
- Arrêté Municipal n° 2018-4211 du 16 octobre 2018 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 19ème édition de la No Finish Line.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2018.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-189 d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2018-190 d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2018-191 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2018-192 d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2018.
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-111 d'un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-112 d'un poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-113 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-114 d'un poste de cuisinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-115 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de recrutement d'un Chef de Bureau à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la crèche ».
- Délibération n° 2018-130 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous patients et logistique médicale ».
- Délibération n° 2018-131 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous patients et logistique médicale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en hospitalisation soins ou traitements à domicile ».
- Délibération n° 2018-132 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en hospitalisation soins ou traitements à domicile » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et suivi du comité de gestion des œuvres sociales ».
- Délibération n° 2018-133 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et suivi du comité de gestion des œuvres sociales » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CHAUMET MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CHAUMET MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NSS ACTUARIAL MONACO SARL » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NSS ACTUARIAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NSS ACTUARIAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. EAGLESTONE »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL WWH »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« SOMODECO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - PARTAGE AMIABLE
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- ALTEMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AMBER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ECF IMMOBILIER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- heART MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HOMELUX MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- JOHNNY GUITARD MONACO WINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LAZER AGENCEMENT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONÉGASQUE GÉNÉRALE DE MAÇONNERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- VULCAIN ENGINEERING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FLAME MED SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- ALBATECH MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GOODS COMPANY S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o TALARIA – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO-OURAL TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 66.000 euros - Siège social : 14, avenue Saint-Michel – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONTE-CARLO FASHION WORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- TIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- VANTAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC2 – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ADMC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de Millo - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GOST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- HODGDON YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO LIFE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PRO Energie Verte - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.