Arrêté Ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.637 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de M. Sébastien Lubert, en date du 10 juillet 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Sébastien Lubert, Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.