RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 septembre 2018 de l'association dénommée « Paroisse Orthodoxe des Saints-Martyres Royales à Monaco (Patriarcat de Moscou) ».
Cette modification porte sur l'article 1er des statuts relatif à la dénomination qui devient : « Paroisse Orthodoxe Russe des Saints Martyrs Royaux à Monaco (Patriarcat de Moscou, diocèse de Chersonèse) », laquelle est conforme à la loi régissant les associations.