Ordonnance Souveraine n° 7.166 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 6 juillet 2018 par laquelle M. le Président de la République tunisienne a nommé M. Kamel Ben Hassine, Consul Général de Tunisie à Monaco, en résidence à Nice ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Kamel Ben Hassine est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.