Ordonnance Souveraine n° 12.150 du 24 septembre 2026 portant nomination d'un Chef de Section à la Délégation Interministérielle au Numérique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.445 du 7 mars 2024 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu Notre Ordonnance n° 12.143 du 24 septembre 2026 portant création d’une Délégation Interministérielle au Numérique et des Directions la composant ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Valérie Tomatis (nom d’usage Mme Valérie Nouailhac), Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en cette même qualité à la Délégation Interministérielle au Numérique, à compter du 5 octobre 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.