Arrêté Ministériel n° 2026‑488 du 3 septembre 2026 autorisant les travaux pour l'installation de coffres de mouillage dans la baie du Larvotto.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.242‑1 et suivants et O.242‑2 et suivants ;
Vu le dossier présenté par la S.A.M. Trasomar ;
Vu l’avis émis par la Direction des Affaires Maritimes le 30 juin 2026 ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Environnement le 9 juillet 2026 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La S.A.M. Trasomar sise 18, quai Antoine Ier, est autorisée à procéder aux travaux d’installation de 9 coffres dans la baie du Larvotto dans le cadre d’une zone de mouillage organisé pour les navires de plaisance sous réserve des conditions générales imposées par les textes susvisés et des conditions particulières du présent arrêté.
Art. 2.
Les modalités d’amarrage de la barge devront être conformes aux dispositions prévues dans l’étude d’incidence sur l’environnement afin de limiter les incidences sur les fonds marins.
Une reconnaissance préalable des fonds devra être réalisée avant la mise en place des ancrages et des corps-morts, afin d’adapter leur implantation et d’éviter toute atteinte à la faune fixée et aux habitats sensibles.
Le positionnement des ancrages, des lignes de mouillage et des chaînes devra être défini de manière à éviter tout dragage sur le fond ; leur cheminement ne devra entraîner aucune dégradation de la faune fixée ni des habitats benthiques présents.
Les dispositifs prévus pour limiter les contacts avec le fond (notamment les bouées de subsurface) devront être mis en œuvre pendant toute la durée du chantier.
Art. 3.
L’entreprise devra élaborer, avant le démarrage des travaux, un Plan d’Assurance et de Maîtrise de l’Environnement (PAME), soumis à la validation de la maîtrise d’œuvre.
Ce document devra notamment préciser les modalités d’organisation du chantier, les mesures de prévention des nuisances, la procédure de suivi de la turbidité, les dispositions relatives à la gestion des déchets, des produits dangereux et des pollutions accidentelles, ainsi que les modalités d’entretien des engins.
Une charte de chantier à faibles nuisances devra être contractualisée avec les entreprises intervenantes.
Un responsable environnement devra être désigné par l’entreprise afin de veiller à la bonne application des mesures environnementales.
Un contrôle environnemental devra être assuré tout au long du chantier afin de vérifier la bonne mise en œuvre des prescriptions et de signaler tout incident au maître d’ouvrage.
Art. 4.
La présente autorisation de travaux est valable du 28 septembre 2026 au 31 mars 2027, elle demeure précaire et révocable.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.