Arrêté Ministériel n° 2026‑481 du 17 août 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2026‑119 du 12 mars 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.667 du 16 juillet 2024 portant nomination et titularisation d’un Professeur certifié d’Éducation Physique et Sportive dans les Établissements d’enseignement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑119 du 12 mars 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Milla Fabre (nom d’usage Mme Milla Quisset), en date du 16 juillet 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2026‑119 du 12 mars 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 4 septembre 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept août deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.