RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 avril 2026 de l'association dénommée « CAPE 31 Class Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé au Yacht Club de Monaco, Quai des Hirondelles à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - La pratique et la promotion du CAPE31, l'organisation d'entraînements, compétitions et évènements sportifs, et le développement des valeurs sportives et éducatives ;
   - L'association œuvre en faveur d'un sport propre et équitable. Elle rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera annexé aux présents statuts. ».