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Arrêté Ministériel n° 2026‑269 du 1er juin 2026 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 8802
  • Date of publication 05/06/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.815 du 27 août 2021 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sophie Verrando (nom d’usage Mme Sophie Passet), Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 15 juin 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14