RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 21 mars 2026 de l'association dénommée « Les Francs de Pied, un Héritage ».
Les modifications portent sur :
-    l'article 4 relatif au siège social désormais sis 7, allée Guillaume Apollinaire ;
-    l'article 7 ;
-    la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.