Arrêté Ministériel n° 2026-185 du 14 avril 2026 plaçant une fonctionnaire en position de mise à disposition.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.870 du 14 avril 2026 portant nomination d’une Secrétaire-Comptable à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu l’accord du fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Andrée Balduini, Secrétaire-Comptable sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée en position de mise à disposition auprès du Comité Olympique Monégasque, pour une durée de deux ans, à compter du 7 avril 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.