Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AIR CHARTER SERVICE MONACO S.A.M. » Société Anonyme Monégasque

Extrait publié en conformité de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 15 janvier 2026.

I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 7 novembre 2025 par le notaire soussigné, il a été établi les statuts d’une société anonyme monégasque dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Forme : Société Anonyme Monégasque.

Dénomination : « AIR CHARTER SERVICE MONACO S.A.M. ».

Siège : le siège de la société est fixé à Monaco.

Durée : la durée de la société est fixée à 99 années sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Objet : « La société a pour objet, tant à Monaco qu’à l’étranger :

En Principauté de Monaco et à l’étranger, affrètement, avec ou sans équipage, d’aéronefs de tous types (avions, hélicoptères, etc.) pour le transport de passagers et/ou de marchandises, acheminement de fret, l’entreposage et la sécurité du fret, le conseil en transport aérien, l’organisation de vols charter, y compris, pour les besoins de ses clients uniquement, la fourniture de service logistique liés à ces vols charter, à savoir :

•  assistance en cas d’annulation de vol ou de correspondance ;

•  livraison porte-à-porte d’équipements de remplacement ;

•  transport d’objets de valeur ou de documents prioritaires ; et

•  service de messagerie personnelle.

Et, d’une manière générale, toutes les opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières liées à l’objet susmentionné. ».

Capital : 150.000 €.

II.-  Ladite société a été autorisée et ses statuts ont été approuvés par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 15 janvier 2026.

III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire soussigné, par acte du 2 mars 2026.

IV.-  La déclaration de souscription et de versement de capital a été faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par ledit notaire, le 2 mars 2026.

V.- La délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 2 mars 2026 a été déposée avec les pièces annexes au rang des minutes dudit Maître REY, par acte du même jour.

VI.-  Une expédition de chacun desdits actes précités, en date du 2 mars 2026, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 12 mars 2026.

Monaco, le 13 mars 2026.

Signé : C-H. Rey.