Arrêté Ministériel n° 2026‑101 du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑515 du 24 septembre 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O. 751‑3 et O. 751-6 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2025‑515 du 24 septembre 2025 susvisé est modifié comme suit :

« Les dispositions de l’article premier ne sont pas applicables aux plongeurs de l’État et aux embarcations participant aux opérations de pose, ainsi qu’à la pratique des activités sportives maritimes dans un cadre associatif ou scolaire. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.