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Arrêté Ministériel n° 2025‑559 du 16 octobre 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8770
  • Date of publication 24/10/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.086 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’État ;

Vu la requête de Mme Shona Solamito (nom d’usage Mme Shona Munoz), en date du 19 août 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Shona Solamito (nom d’usage Mme Shona Munoz), Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’État, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 29 octobre 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14