Arrêté Ministériel n° 2025‑558 du 16 octobre 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axeria Iard ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société « Axeria Iard », dont le siège social est à Lyon, 3^ème, 129, avenue Félix Faure ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’article 13 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 93‑583 du 8 novembre 1993 portant agrément de la compagnie d’assurance « Axeria Iard », anciennement dénommée « Rhodia Assurances - Compagnie Rhodanienne D’assurances » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑550 du 14 septembre 2012 étendant l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Iard » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2007‑350 du 9 juillet 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Iard » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Sébastien Seux, domicilié en France, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance « Axeria Iard », en remplacement de Mme Francine Grail.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée, est fixé à 1.500 euros.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2007‑350 du 9 juillet 2007, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.