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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.457 du 8 septembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.458 du 8 septembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.459 du 8 septembre 2025 portant nomination d'un Capitaine, Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.460 du 8 septembre 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.480 du 17 septembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Électricien à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.483 du 17 septembre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑496 du 17 septembre 2025 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑497 du 18 septembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.R.C. Monte‑Carlo », au capital de 800.100 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑498 du 18 septembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TractoLabel », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑499 du 18 septembre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Group », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑500 du 18 septembre 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Descartes Insurance ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑501 du 18 septembre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Descartes Insurance ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑502 du 18 septembre 2025 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « IRP Auto - Iena Prevoyance ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑503 du 18 septembre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « IRP Auto - Iena Prevoyance ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑504 du 18 septembre 2025 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑505 du 18 septembre 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑506 du 18 septembre 2025 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑507 du 18 septembre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑355 du 10 juillet 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑508 du 18 septembre 2025 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑509 du 18 septembre 2025 fixant les conditions d'inspection des officines et des pharmacies à usage intérieur prévues par la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑513 du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑514 du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑261 du 4 juin 2025 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑515 du 24 septembre 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑4575 du 16 septembre 2025 portant nomination d'un Chef de Section en charge du protocole dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2025‑4584 du 16 septembre 2025 portant nomination d'un Chef de Division en charge du Cabinet du Maire dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2025‑4631 du 22 septembre 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑4670 du 23 septembre 2025 relatif à la Foire Attractions.
- Arrêté Municipal n° 2025‑4671 du 23 septembre 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2025.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-277 d'un Contrôleur au sein du Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2025-278 d'un Technicien de Maintenance à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2025-279 d'un Factotum dans les Établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2025-280 d'un Maître-Nageur‑Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2025-281 d'un(e) Secrétaire d'Intendance dans les Établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2025-282 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Rainier III.
- Avis de recrutement n° 2025-283 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2025-284 de deux Éducateurs Spécialisés au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de deux locaux commerciaux - immeuble « Palais de la Plage », sis 37, avenue Princesse Grace.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial lot n° 191 au rez-de-chaussée de l'immeuble « Les Oliviers », 11/13, boulevard du Jardin Exotique.
- Appel à candidatures « HEMERA A » & autres logements disponibles.
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2025.
- Tour de garde des Ostéopathes - 4ème trimestre 2025.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 01/09/2025.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑158 d'un poste d'Ouvrier Spécialisé au Pôle Technique dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑163 d'un poste de Secrétaire Comptable au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑164 d'un poste d'Attaché à la Médiathèque Communale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑165 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑166 d'un poste d'Animateur à l'Espace Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑167 d'un poste d'Aide Ouvrier Professionnel à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑168 d'un poste d'Attaché Principal au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑169 d'un poste d'Auxiliaire de Vie au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AA CORPORATE MANAGEMENT S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée - DONATION DE PARTS SOCIALES
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Maître Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. LeChiller » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. LeChiller » - Société Anonyme Monégasque
- Étude de Maître Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CANALYSE PROTECT » - Société à Responsabilité Limitée
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- BET NEXUM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FLAWLESS MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MJX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTECARLO TECH PRO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ATHOS TECHNOLOGIES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, c/o IBC - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. IDEA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard de France - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- BAT'2R - Société à Responsabilité Limitée au capital de 70.100 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi, c/o HADES - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- CONNECT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Guelfes - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- FABRE & CARBILLET ASSOCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. IWOOD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 24.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II, c/o The Office & Co - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. LABORATOIRE NATURE ET VIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Industrie, c/o SAM LABORATOIRE THERASCIENCE - Monaco - DÉMISSION DE COGÉRANTS
- LABORATOIRE NUTRITION FOOD SUPPLEMENT SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Industrie, c/o LABORATOIRE THERASCIENCE - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONAZUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, rue Notre-Dame de Lorette - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SASS CAFÉ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000.000 d'euros - Siège social : 11, avenue Princesse Grace, « Columbia Palace » - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SUPER YACHTS SOLUTIONS en abrégé S.Y.S. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ULTIMATE CONTENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Forum », 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. VIVIANI CHAMPFLEURY BARCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CO.VI.REN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL THE CLOTH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue des Citronniers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, quai Albert Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.