Arrêté Ministériel n° 2025‑506 du 18 septembre 2025 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.212 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marie-Line Scalart (nom d’usage Mme Marie-Line Pastorelli-Scalart), Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 6 octobre 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.