Loi n° 1.563 du 21 octobre 2024 portant fixation du budget de l'exercice 2024 - rectificatif.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2024.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l’exercice 2024 par la loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 sont réévaluées à la somme globale de 2.250.299.200 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2024 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 2.168.161.500 €, se répartissant en 1.312.685.600 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 855.475.900 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 150.135.200 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2024 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 65.680.100 € (État « D »).

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi est en annexe d’un prochain Journal de Monaco.