Ordonnance Souveraine n° 10.677 du 18 juillet 2024 portant nomination d'un Attaché à la Mission de préfiguration des archives nationales.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.392 du 4 août 2011 portant mutation, sur sa demande, d’une fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Carine Spadacini (nom d’usage Mme Carine Pagano), Attaché à la Direction du Travail, est nommée en cette même qualité à la Mission de préfiguration des archives nationales, à compter du 6 août 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.