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Arrêté Ministériel n° 2024‑289 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.

  • No. Journal 8697
  • Date of publication 31/05/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑538 du 18 septembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laetitia Faix est nommée, jusqu’au 31 août 2026, membre du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, en remplacement de Mme Agnès Mondielli.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14