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Arrêté Ministériel n° 2024‑161 du 21 mars 2024 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

  • No. Journal 8688
  • Date of publication 29/03/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

N

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.249 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Comptable à l’Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Célia Ghogho, Comptable à l’Administration des Domaines, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 2 avril 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14